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Titre : Loi Pinel : L'investissement Locatif Avec Réduction D'ImpôtDescription : Informations Loi Pinel, Pourquoi défiscaliser en Loi Pinel. La loi Pinel en détail, Vous et la défiscalisation Loi Pinel. investissement locatif en dispositif Loi Pinel. réduire ses impots
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- 1 / Les principales mesures du projet de loi - Ministère de l'artisanat, du ... : http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/files/pjlpinel_principales-mesures.pdf
- 2 / La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... : http://www.economie.gouv.fr/chronique-projet-de-loi-artisanat-au-commerce-et-tres-petites-entreprises
- 3 / Artisanat, commerce et très petites entreprises - Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-376.html
- 4 / Projet de loi relatif à l'artisanat au commerce : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/dp_pjl_artisanat_commerce_tpe.pdf
- 5 / LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce ... : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000029101502%26categorieLien%3Did
- 6 / Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/commerce_tpe.asp
- 7 / Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ... - Pap : http://www.pap.fr/actualites/loi-pinel-pour-le-commerce-une-reforme-des-baux-commerciaux-et-derogatoires/a16473
- 8 / Projet de loi Pinel. La réforme du bail commercial en neuf points ... : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/projet-de-loi-pinel-la-reforme-du-bail-commercial-en-neuf-points-cles_1515451.html
- 9 / Loi Pinel : ce qui change pour les entrepreneurs et les commerçants : http://www.lesechosdelafranchise.com/creer-entreprise-franchise/rechercher-emplacement/contrats-de-bail/loi-pinel-ce-qui-change-pour-les-entrepreneurs-et-les-commercants-40169.php
- 10 / Loi Pinel : ce qui va changer pour les locaux commerciaux | France ... : http://www.franceinfo.fr/emission/question-d-immobilier/2013-2014/loi-pinel-ce-qui-va-changer-pour-les-locaux-commerciaux-06-29-2014-08-43
- 11 / Le communiqué de presse : http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/commerce/loi-ac-tpe.pdf
- 12 / que change la loi Pinel? - Challenges : http://www.challenges.fr/entreprise/20140527.CHA4268/artisanat-commerce-auto-entrepreneurs-tpe-ce-qui-change-avec-la-loi-pinel.html
- 13 / Loi Pinel et baux commerciaux texte definitif | Saul Associés : http://saul-associes.fr/loi-pinel-et-baux-commerciaux-texte-definitif/
- 14 / Loi Pinel - la Fédération des auto-entrepreneurs : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/11223
- 15 / Suivre et comprendre le parcours de la Loi Pinel - la Fédération des ... : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/10992
- 16 / Le projet de loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les très petites ... : http://www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/article/actualite/23652051-le-projet-de-loi-pinel-sur-l-artisanat-le-commerce-et-les-tres-petites-entreprises-a-l-assemblee-mer
- 17 / Loi PINEL Baux commerciaux immobilier d'entreprise Détails de la ... : http://www.gemofis.com/loi-pinel-refonte-baux-commerciaux-en-immobilier-d-entreprise
- 18 / La loi Pinel et les baux commerciaux. Par Victoire de Bary, Avocat. : http://www.village-justice.com/articles/loi-PINEL-les-baux-commerciaux,17227.html
- 19 / De nouvelles mesures pour le commerce : projet de loi PINEL ... : http://bordeaux.cci.fr/Profils/Ronde-de-Gironde/De-nouvelles-mesures-pour-le-commerce-projet-de-loi-PINEL
- 20 / Sylvia Pinel a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 ... : http://www.territoires.gouv.fr/sylvia-pinel-a-presente-un-projet-de-loi-ratifiant-l-ordonnance-du-20-02-2014-pour-developper-le-logement-intermediaire
- 21 / Le projet de loi de Sylvia Pinel souhaite ré-équilibrer les relations ... : http://www.chefdentreprise.com/Thematique/entrepreneuriat-1024/commerce-10108/Breves/projet-loi-Sylvia-Pinel-souhaite-equilibrer-relations-entre-bailleur-commer-ant-182405.htm
- 22 / Pinel présente un projet de loi pour le logement intermédiaire ... : http://www.lagazettedescommunes.com/244064/pinel-presente-un-projet-de-loi-pour-le-logement-intermediaire/
- 23 / Réforme des baux commerciaux, les nouveautés du projet de loi pinel : http://www.legavox.fr/blog/maitre-ismael-toumi/reforme-baux-commerciaux-nouveautes-projet-14115.htm
- 24 / Loi Pinel : trois coups pour rien, Le Cercle - Les Echos : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-106967-loi-pinel-trois-coups-pour-rien-1029924.php
- 25 / Artisans, commerçants : ce que la loi Pinel va changer - Les Echos : http://www.lesechos.fr/12/02/2014/LesEchos/21625-085-ECH_artisans--commercants---ce-que-la-loi-pinel-va-changer.htm
- 26 / LOI PINEL : Guide et Information - Ora Defiscalisation : http://www.ora-defiscalisation.com/loi-pinel.html
- 27 /
- 28 / Loi Pinel et bail commercial : ce qui change - Droit-Finances : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/40587-loi-pinel-et-bail-commercial-ce-qui-change
- 29 / Artisanat, commerce et TPE : La loi Pinel est promulguée : http://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A14192-artisanat-commerce-et-tpe-la-loi.html
- 30 / La pratique des baux commerciaux après la loi « Pinel » | Events ... : http://www.cms-bfl.com/La-pratique-des-baux-commerciaux-apres-la-loi--Pinel--09-25-2014
- 31 / La pratique des baux commerciaux après la loi « Pinel » | Events ... : http://www.cms-bfl.com/La-pratique-des-baux-commerciaux-apres-la-loi--Pinel--09-25-2014
- 32 / Loi Pinel : le retour à la tradition et à la bienséance : http://www.cession-commerce.com/actus/breves/loi-pinel-le-retour-a-la-tradition-et-a-la-bienseance-1199.html
- 33 / Détail et analyse à chaud des mesures du plan de relance du ... : http://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/detail-et-analyse-a-chaud-des-mesures-du-plan-de-relance-du-logement.html
- 34 / Projet de loi Pinel : Afilog remporte une importante victoire pour le ... : http://rppublics.com/2014/06/05/projet-de-loi-pinel-afilog-remporte-une-importante-victoire-pour-le-secteur-logistique/
- 35 / LOI PINEL - DEFISCALISATION LOI PINEL - Défiscalisation : http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info/loi-pinel/
- 36 / La loi Pinel remplace la loi Duflot : http://loi-duflot.trouver-un-logement-neuf.com/infos/loi-pinel-remplace-loi-duflot-4377.html
- 37 / Projet de loi Pinel : vers un statut des baux commerciaux à deux ... : http://droit-des-affaires.efe.fr/2014/05/16/projet-de-loi-pinel-vers-un-statut-des-baux-commerciaux-a-deux-vitesses/
- 38 / Projet de loi Pinel concernant les baux commerciaux - Socaf : http://socaf.fr/component/content/article/52-actualites-groupe-socaf-categorie/623-projet-de-loi-pinel-concernant-les-baux-commerciaux
- 39 / Mon Figaro - PROJET DE LOI PINEL - Le Figaro : http://plus.lefigaro.fr/tag/projet-de-loi-pinel
- 40 / Lille's Solutions Immo - Réforme des baux commerciaux : le projet ... : http://www.lillesolutions-immo.com/actualites/62-reforme-des-baux-commerciaux-le-projet-de-loi-pinel-vise-a-dynamiser-le-commerce-de-proximite/item
- 41 / Les enjeux de la LOI PINEL - SOLUTIMO Commercial Real Estate ... : http://solutimo.com/la-loi-pinel-et-baux-commerciaux/
- 42 / Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE - Fiscal on line : http://www.fiscalonline.com/Loi-Pinel-artisanat-commerce-et,408.html
- 43 / Projet de Loi Pinel - Cession PME : http://www.cessionpme.com/actualites/projet-de-loi-pinel-458.html
- 44 / Loi Pinel : Quels changements pour les auto-entrepreneurs ? : http://www.generali.fr/professionnel/nos-services-pro/actualites/loi-pinel-auto-entrepreneurs-852/
- 45 / Aménagement commercial : ce que la loi Pinel va changer - Villes et ... : http://www.villesetterritoireslr.fr/wordpress/wp-content/uploads/2012/08/Am%25C3%25A9nagement_commercial___ce_que_la_loi_Pinel_va_changer.pdf
- 46 / Loi Pinel : ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs et les ... : http://www.petite-entreprise.net/P-3837-136-G1-loi-pinel-ce-qui-va-changer-pour-les-auto-entrepreneurs-et-les-artisans-en-2015.html
- 47 / Loi Pinel : la protection du commerce de proximité reconnue et ... : http://www.semaest.fr/actualites/article/loi-pinel-la-protection-du-commerce-de-proximite-reconnue-et-elargie-par-le-projet-de-loi/
- 48 / Auto-entrepreneurs: les députés adoptent le projet de loi Pinel en ... : http://www.bfmtv.com/economie/loi-pinel-auto-entrepreneurs-adoptee-premiere-lecture-714386.html
- 49 / BAUX COMMERCIAUX : Projet de Loi « PINEL » MAI 2014 : http://cherqui-avocats-immobilier.fr/baux-commerciaux-projet-de-loi-%25C2%25AB-pinel-%25C2%25BB-mai-2014/
- 50 / Le dispositif définitif de la réforme Pinel des baux commerciaux : http://editorial.bureauxlocaux.com/le-dispositif-definitif-de-la-reforme-pinel-des-baux%2520commerciaux.php
- 51 / Réforme des baux commerciaux : la loi Pinel est entrée en vigueur ... : http://www.flf.fr/breves/reforme-des-baux-commerciaux-loi_93.html
- 52 / Le dispositif définitif de la réforme Pinel des baux commerciaux ... : http://www.fidal-avocats-leblog.fr/2014/06/le-dispositif-definitif-de-la-reforme-pinel-des-baux-commerciaux/
- 53 / [Politique] Auto-entrepreneur : le projet de loi Pinel adopté : http://www.dynamique-mag.com/actualite/projet-loi-adopte.2319
- 54 / Loi Pinel : nouvelles obligations sur les assurances pro | Cabinet ... : http://www.btimmerman.fr/loi-pinel-nouvelles-obligations-les-assurances-pro/
- 55 / Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux : http://www.eurojuris.fr/fre/entreprises/gestion-de-l-entreprise/construction-immobilier/articles/reforme-baux-commerciaux.html
- 56 / LOGISTIQUE > Loi Pinel : Afilog a gagné ! - WK Transport Logistique : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75977/loi-pinel-afilog-a-gagne-.html
- 57 / EIRL : ce que la loi Pinel va changer : http://www.valdessonne-economie.com/actualites/la-vie-economique-du-val-dessonne/333-eirl-ce-que-la-loi-pinel-va-changer
- 58 / Bail commercial : conséquences de la loi PINEL | Net-iris 2014 : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33380/bail-commercial-consequences-de-la-loi-pinel.php
- 59 / La loi Pinel règlemente les baux commerciaux - Agence Etoile : http://www.agence-etoile.fr/2014/06/02/la-loi-pinel-reglemente-les-baux-commerciaux/
- 60 / Le projet de loi Pinel adopté par le Sénat - Implant'Action : http://www.implantaction.fr/le-projet-de-loi-pinel-adopte-par-le-senat/
- 61 / Logement intermédiaire : Sylvia Pinel présente le projet de loi pour ... : http://www.batiactu.com/edito/logement-intermediaire---sylvia-pinel-presente-le--38749.php
- 62 / La loi PINEL au Journal Officiel : quelles évolutions pour les artisans ... : http://www.sxminfo.fr/88340/2014/07/01/loi-pinel-au-journal-officiel-quelles-evolutions-les-artisans-les-tpe/
- 63 / Projet de loi Pinel : les derniers ajustements adoptés en commission ... : http://www.localtis.info/cs/ContentServer%3Fpagename%3DLocaltis/LOCActu/ArticleActualite%26cid%3D1250267202219
- 64 / CDAC, Loi Pinel, le Sénat adopte le projet de loi. - Pro.Efficient : http://proefficient.fr/cdac-loi-pinel-senat-adopte-projet/
- 65 / Loi Pinel : un calendrier hors norme / Les actus / LA DISTRIBUTION ... : http://www.lineaires.com/LA-DISTRIBUTION/Les-actus/Loi-Pinel-un-calendrier-hors-norme-43718
- 66 / Sénat, loi Pinel adpotée : Quel impact pour les auto-entrepreneurs ? : https://www.evoportail.fr/actualites/2014/04/18/senat-loi-pinel-adpotee-quel-impact-pour-les-auto-entrepreneurs/
- 67 / Sylvia Pinel a présenté son projet de loi sur l'artisanat et l'auto ... : http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/sylvia-pinel-presente-son-projet-loi-sur-lartisanat-lauto-entreprise-21-08-2013-107051
- 68 / Le projet de Loi PINEL devient la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014. : http://www.vivaldi-chronos.com/index.php/immobilier/baux-commerciaux/3997-le-projet-de-loi-pinel-devient-la-loi-n-2014-626-du-18-juin-2014
- 69 / LOI PINEL : La loi Pinel en détails : http://loi-pinel.la-loi-alur.org/
- 70 / Loi Pinel : un texte qui manque sa cible pour le CNCC | COURRIER ... : http://www.courriercadres.com/franchise/actualite-franchise-et-commerce-associe/loi-pinel-un-texte-qui-manque-sa-cible-06062014
- 71 / Réforme de l'urbanisme commercial par le projet de loi Pinel : quels ... : http://www.bakermckenzie.com/fr/ALParisReformPlanningFeb14/
- 72 / Le forum :: Sujet : projet de loi Pinel sur l'artisanat et le commerce ... : http://www.eleves-huissierjustice.fr/index.php/procedure-civile-et-voies-d-execution/4828-projet-de-loi-pinel-sur-l-artisanat-et-le-commerce-conge
- 73 / les changements apportés par la Loi Pinel - Batiweb : http://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/auto-entrepreneurs-et-artisans-les-changements-apportes-par-la-loi-pinel-22-05-2014-24399.html
- 74 / Projet de loi Pinel (fin) : l'urbanisme commercial | Immobilier ... : http://www.immoweek.fr/immobilier/actualites/commerces-8/projet-de-loi-pinel-fin-l-urbanisme-commercial-11175
- 75 / Adoption par le Sénat du projet de loi Pinel : les évolutions à retenir ... : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/adoption-par-le-senat-du-projet-de-loi-pinel-les-evolutions-a-retenir.html
- 76 / Actualités et informations sur Sylvia Pinel - LSA : http://www.lsa-conso.fr/sylvia-pinel/
- 77 / BAIL COMMERCIAL : LOI PINEL | Blog Jacar Immobilier | Actualité ... : http://www.jacar-immobilier.fr/blog/bail-commercial-loi-pinel/
- 78 / Investissement locatif : Tout savoir sur le dispositif Pinel - Dossier ... : http://immo-neuf.lavieimmo.com/dossier-immobilier/neuf/investissement-locatif-tout-savoir-sur-le-dispositif-pinel-272.html
- 79 / ruc78 - Projet de loi Pinel relatif à l'artisanat, au commerce et aux ... : https://reseaulia.com/space/ruc78/content/projet-de-loi-pinel-relatif-a-l-artisanat--au-commerce-et-aux-tres-petites-entreprises---_AF178E3A-6210-4F62-9F6D-516B0B0A42B5
- 80 / Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au ... - Vie publique : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-artisanat-au-commerce-aux-tres-petites-entreprises.html
- 81 / Projet de loi « artisanat, commerce et TPE » : les ... - Dalloz Actualité : http://www.dalloz-actualite.fr/printpdf/flash/projet-de-loi-artisanat-commerce-et-tpe-apports-du-senat
- 82 / Projet de loi Pinel. La réforme du bail commercial en neuf points clés : http://www.proevolution.pro/projet-de-loi-pinel-la-reforme-du-bail-commercial-en-neuf-points-cles/
- 83 / Le gouvernement cherche à clarifier le statut des auto-entrepreneurs : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/12/le-gouvernement-cherche-a-clarifier-le-statut-des-auto-entrepreneurs_4364896_3234.html
- 84 / Le projet de loi Pinel adopté à l'Assemblée - La Dépêche du Midi : http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/15/1818830-le-projet-de-loi-pinel-adopte-a-l-assemblee.html
- 85 / Réforme de l'urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel ... : http://www.weka.fr/actualite/collectivites-territoriales-thematique_7845/reforme-de-l-urbanisme-commercial-presentation-de-la-loi-pinel-article_286774/
- 86 / La loi Pinel adoptée à l'Assemblée : les commerçants et artisans ... : http://www.compta-entrepreneurs.com/mon-entreprise/la-loi-pinel-adoptee-a-lassemblee-les-commercants-et-artisans-au-niveau-des-particuliers/
- 87 / Sylvia Pinel présente un projet de loi sur le logement intermédiaire ... : http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/logement/sylvia-pinel-presente-un-projet-de-loi-sur-le-logement-intermediaire-article-17458
- 88 / Auto-entrepreneur : ce que dit la loi Pinel - Assurance professionnelle : http://www.assurlandpro.com/assurance-professionnelle/actualites/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-ce-que-dit-la-loi-pinel_119980.html
- 89 / Le projet de loi Pinel sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le ... - Rtl : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-parole-le-projet-de-loi-pinel-sur-l-entreprise-individuelle-l-artisanat-et-le-commerce-a-l-assemblee-7771220254
- 90 / Dernière minute Auto-entrepreneurs : les seuils intermédiaires du ... : http://www.gautier-girard.com/actualites/derniere-minute-auto-entrepreneurs-les-seuils-intermediaires-du-projet-de-loi-pinel-sont-supprimes/
- 91 / Auto-entrepreneurs : quelles sont les évolutions programmées du ... : http://www.adieconnect.fr/blog/auto-entrepreneurs-quelles-sont-les-evolutions-programmees-du-projet-de-loi-pinel
- 92 / TPE : ce que va changer la loi Pinel - UPE30 - Le site de l'Union ... : http://www.upe30.com/256-tpe-ce-que-va-changer-la-loi-pinel.html
- 93 / Le nouveau projet de loi de Sylvia Pinel - Loi-Duflot.fr : http://www.loi-duflot.fr/lois-en-cours/2014-07/le-nouveau-projet-de-loi-de-sylvia-pinel/
- 94 / projet de loi pinel : l'avenir des auto-entrepreneurs en jeu : http://www.mrc-france.org/federation69/PROJET-DE-LOI-PINEL-L-AVENIR-DES-AUTO-ENTREPRENEURS-EN-JEU_a43.html
- 95 / « Pourquoi le projet de loi Pinel est dangereux pour l'industrie ... : http://www.businessimmo.com/contents/33533/pourquoi-le-projet-de-loi-pinel-est-dangereux-pour-l-industrie-immobiliere
- 96 / Projet de loi Pinel UAE : « Un changement de climat avec des ... : http://www.union-auto-entrepreneurs.com/actualites/8108-projet-loi-pinel-uae-changement-climat-porteurs-projets-rassures-uae-vigilante
- 97 / Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel veut toujours imposer un seuil de ... : http://www.leparisien.fr/economie/auto-entrepreneurs-le-seuil-de-19-000eur-toujours-dans-le-projet-de-loi-21-08-2013-3069343.php
- 98 / Les grandes mesures de la loi Pinel - Le coin des entrepreneurs : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/loi-pinel-principales-mesures/
- 99 / Loi Pinel : Une bataille qui prend fin | Si j'étais DRH... : http://blogrhiaepoitiers.wordpress.com/2014/06/05/loi-pinel-une-bataille-qui-prend-fin/
- 100 / Proposition de Loi sur l'encadrement des baux commerciaux ... : http://conseilsdemenagemententreprise.fr/les-baux-commerciaux-bientot-davantage-encadres-retours-sur-le-projet-de-loi-pinel/
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