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Titre : Valeur juridique d'un compromis de venteDescription : Ce que vous devez savoir sur la valeur juridique du compromis de vente. Signature entre particuliers, à l'agence ou devant le notaire.
Résultats pour "valeur juridique compromis de vente" / google.fr (Web)
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- 3 / Signer une promesse de vente ou un compromis de vente - Fiche ... : http://www.linternaute.com/argent/pratique/vos-droits/logement/acheter/362/signer-une-promesse-de-vente-ou-un-compromis-de-vente.html
- 4 / Valeur juridique d'un compromis de vente par rapport à l'acte de ... : http://fr.answers.yahoo.com/question/index%3Fqid%3D20061110084357AACysb6
- 5 / Compromis de vente immobilier : délais , clauses à la signature ... : http://www.creditas.fr/conseil-immobilier/compromis-de-vente-6.html
- 6 / valeur juridique du compromis de vente? | Propriétaire et ... : http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/59996-juridique-compromis-de-vente.html
- 7 / Promesse de vente et délai de rétractation [Résolu] - Droits Finances : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-2094731-promesse-de-vente-et-delai-de-retractation
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- 9 / AVANT PROJET DE COMPROMIS DE VENTE | Forum Juridique : http://forum.juridique.wengo.fr/content/avant-projet-de-compromis-de-vente
- 10 / Ce qu'il faut savoir sur le compromis de vente | Blog Seyssinet : http://blog-seyssinet.laforet-immobilier-grenoble.com/2012/07/19/tout-savoir-sur-le-compromis-de-vente/
- 11 / A quoi vous engage une offre d'achat ? - Achat-vente : En quoi ... - Pap : http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/a-quoi-vous-engage-une-offre-d-achat/a7637
- 12 / En quoi consiste le compromis de vente ? | Blog immobilier : http://blog.logic-immo.com/2012/05/questions-argent-droit/en-quoi-consiste-le-compromis-de-vente/
- 13 / Tout savoir sur le compromis de vente : http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Tout-savoir-sur-le-compromis-de-vente
- 14 / compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature : http://www.votre-compromis-de-vente.com/compromis-a-signer.htm
- 15 / La promesse de vente | Achat - Le Site Immobilier : http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/promesse-vente.aspx%3Fpanel%3D2-11
- 16 / Le compromis de vente immobilier : notaire ou agence - Emprunt et ... : http://www.emprunt-et-credit.com/immobilier/Compromis-de-vente.htm
- 17 / Valeur juridique d'une offre d'achat immobilière non notariée ... : http://www.easydroit.fr/forum/4855/valeur-juridique-d-une-offre-d-achat-immobiliere-non-notariee.htm
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- 19 / Promesse d'achat - Vente immobilier - ComprendreChoisir.com : http://vente-immobilier.comprendrechoisir.com/infos/promesse-achat
- 20 / Fiches pratiques | L'avant-contrat de vente | - Vendre - Se loger : http://vendre.seloger.com/157152/208271/page.htm
- 21 / valeur juridique d'une offre d'achat immobilière non notariée ... : http://www.legavox.fr/forum/immobilier/valeur-juridique-offre-achat-immobiliere_4516_1.htm
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- 23 / Compromis de vente sur une occasion - Auto titre : http://www.autotitre.com/forum/Compromis-de-vente-sur-une-occasion-98466p1.htm
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- 29 / valeur juridique d'un mail lors d'une vente immobilière - Droit ... : http://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/valeur-juridique-dun-mail-lors-dune-vente-immobiliere/id/98911
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- 32 / Réservation d'un terrain a t elle une valeur juridique (5 messages ... : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-165829.php
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- 34 / Compromis de vente, un document qui vous engage (sur Eduimmo ... : http://www.eduimmo.com/guide-immo/compromis-de-vente.php
- 35 / Universimmo.com - valeur juridique d'un mail avant compromis : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp%3FTOPIC_ID%3D55692
- 36 / La promesse de vente | Conseils : http://articles.maison-appartement.fr/conseils/la-promesse-de-vente.html
- 37 / LA VENTE IMMOBILIERE - FBLS.net : http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
- 38 / Compromis de vente | signature compromis de vente - Fnaim.fr : http://www.fnaim.fr/3335-le-compromis-de-vente-un-engagement-reciproque.htm
- 39 / Compromis et promesse de vente | Notaires de France : http://www.notaires.fr/notaires/compromis-et-promesse-de-vente
- 40 / Compromis de vente - Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Compromis_de_vente
- 41 / Promesse de vente ou compromis : ne signez pas à la légère ... : http://www.dossierfamilial.com/logement/acheter-vendre/promesse-de-vente-ou-compromis-ne-signez-pas-a-la-legere,715
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- 45 / Annulation compromis de vente - CDAD 83 : http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/276
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- 50 / Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) : http://www.encherimmo.fr/public_html/juridoc/texte_promsyn.htm
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- 57 / Immobilier: une promesse de vente orale engage le vendeur : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2011/10/28/05002-20111028ARTFIG00773-immobilier-une-promesse-de-vente-orale-engage-le-vendeur.php
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- 59 / Achat / vente - patrimoine.com | Faq | Accueil : http://www.patrimoine.com/faq/faq_immobilier_achatvente.html
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- 61 / Conseils Pratiques et Juridiques -> Les Étapes de l'Acquisition : http://www.guyenne-immobilier.com/conseils/etapes_acquisition.html
- 62 / Note sur le déroulement d'une vente - Actualité juridique : http://office-bonnet-clerc.notaires.fr/article_543-actualite-juridique-971.html
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- 64 / Bulle Immobilière ? Consulter le sujet - proposition d'achat : http://www.bulle-immobiliere.org/forum/viewtopic.php%3Ff%3D172%26t%3D54518
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- 66 / La vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) : http://juristconseil.blogspot.com/2008/02/la-vente-dimmeuble-en-ltat-futur.html
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- 68 / Les conditions suspensives du contrat de vente : http://www.acheter1bien.com/contrat-vente/conditions-suspensives.html
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- 71 / Infos pratiques pro TRANSACTION | Tissot Professionnels : https://pro.tissot.fr/content/infos-pratiques-pro-transaction
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- 73 / Promesse unilatérale de vente - paris avocat : http://www.paris-avocat.eu/index.php/promesse-unilaterale-de-vente.html
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- 75 / 100114505 MS/MD/ COMPROMIS DE VENTE ... - economie.gouv : http://www.economie.gouv.fr/files/compromis.pdf
- 76 / Forum juridique; Afficher le sujet - Cas pratique promesse de ... : http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php%3Ff%3D20%26t%3D21279
- 77 / offre de prix - Arkadia : http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion8320/
- 78 / Avant-contrat de vente - Ministère du Développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Avant-contrat-de-vente.html
- 79 / Vente - Définition - Dictionnaire juridique : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/vente.php
- 80 / troisieme chambre civile cour cassation 20 decembre 1994 valeur ... : http://www.oboulo.com/troisieme%2Bchambre%2Bcivile%2Bcour%2Bcassation%2B20%2Bdecembre%2B1994%2Bvaleur%2Bjuridique%2Bpromesse%2Bsynallagmatique%2Bvente
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- 82 / Achat Immobilier - Achat / Vente - COOPARTOIS : http://www.coopartois.eu/index.php%3Foption%3Dcom_content%26view%3Darticle%26id%3D19
- 83 / Le droit de rétractation de l'acquéreur d'un bien immobilier : http://www.comcom.fr/cabinet-expertise-comptable/en-savoir-plus/le-droit-de-retractation-de-l-acquereur-d-un-bien-immobilier-fiche081004
- 84 / Le Guide des Mandats - Les mandats : http://groupementimmo.kazeo.com/les-mandats/le-guide-des-mandats,a748728.html
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- 86 / Valeur juridique d'une reconnaissance de dette - question de brigitte ... : http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-2833-valeur-juridique-d-une-reconnaissance-de-dette.html
- 87 / B2L immobilier | Agence immobilière | Kochersberg Molsheim | FAQ : http://www.b2l-immobilier.fr/faq.php
- 88 / 1° partie : Les contrats ? conditions de validité | SURFECO21 : http://www.surfeco21.com/%3Fp%3D128
- 89 / conseils immobilier : mandat de vente maison, appartement, logement : http://www.ocea-immobilier.com/transaction/conseils-vente.php
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- 91 / Titre préliminaire : Les avant-contrats : actes ... - CafeCours - Index : http://cafecours.fr/cours/droit/l3/droit_contrats_speciaux.pdf
- 92 / La reprise d'entreprise, les précautions juridiques à ... - CCI du Jura : http://www.jura.cci.fr/IMG/pdf/fiche-juridique-reprise-entreprise.pdf
- 93 /
- 94 / Fiche n°3 : La promesse unilatérale de vente | ADN Dauphine : http://www.adndauphine.com/fiche-n%25C2%25B03-la-promesse-unilaterale-de-vente/
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- 96 / Contrat signé sans la présence d'un notaire : valeur juridique et ... : http://www.web-libre.org/questions/juridique-fiscal_3369/contrat-signe-sans-presence-d-un-notaire-valeur-juridique-validite,30115.ihtml
- 97 / Importance de la lettre d'accord émise par la banque : http://www.creditdomus.com/credit-immobilier/etapes-dun-pret/lettre-daccord-banque/
- 98 / Vous et le syndic - Anil : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_vous_et_les_pro/syndic.pdf
- 99 / Fiche NOTAIRE : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php%3Ffiche%3D319
- 100 / Vente d'un bien immobilier - Notaires Toulouse : http://www.notaires-esquirol.com/demarches/
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