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loi chatel
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loichatel.fr
Titre : La résiliation de votre mutuelle facilitéeDescription : Procéder à la résiliation de son contrat d’assurance à sa date anniversaire est simplifié par la loi Chatel. Elle soumet les assureurs à une obligation d’information pour limiter la tacite reconduction non désirée des contrats.
Résultats pour "loi chatel" / google.fr (Web)
- 1 / Loichatel.fr : Résiliation mutuelle, loi Chatel resiliation ... : http://www.loichatel.fr/
- 2 / Loi Chatel - Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel
- 3 / Loi Chatel ou comment résilier son abonnement téléphonique proprement : http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html
- 4 / Loi Chatel : tout savoir sur la résiliation de contrat d'assurance ... : http://www.assurland.com/loi-Chatel.html
- 5 / LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 - Détail d'un texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000606011
- 6 / Résilier un contrat : loi Châtel et autres cas: Souscripteurs, que ... : http://www.suite101.fr/content/resilier-un-contrat-loi-chatel-et-autres-cas-a6131
- 7 / Loi Châtel et assurance - Index de l'Assurance : http://www.index-assurance.fr/abc/introduction/la-loi-chatel/
- 8 / Mobiles : pour l'Arcep, la loi Chatel est peu appliquée, la ... : http://www.zdnet.fr/actualites/mobiles-pour-l-arcep-la-loi-chatel-est-peu-appliquee-la-concurrence-reste-limitee-39753572.htm
- 9 / Loi chatel : resiliation loi chatel, modele lettre resiliation loi ... : http://www.loichatel.net/
- 10 / Publication de la loi « Chatel » du 3 janvier 2008 - Forum des ... : http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/en-bref/publication-de-la-loi-chatel-du-3-janvier-2008-2527.html
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